L'association La suite dans les idées à l'occasion du 1er Carrefour des possibles.		a été fondée le 20 octobre 2009 à Réau (77) Voici les statuts en cours de l'association :
♦ Article 1 : Dénomination Il est fondé le 20 octobre 2009 entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination La suite dans les idées.  ♦ Article 2 : Objet Cette association a pour but de : - faire la promotion du concept   des franchises solidaires au plan national, - chercher personnes et projets susceptibles de composer l’ossature des premiers incubateurs de franchises, - assister par tout moyen la création   des premiers incubateurs-franchiseurs.  - Objectif accessoire : impulser la mise en place de process innovants complémentaires destinés à être conduits à l’extérieur de l’Association, en vue de favoriser le développement d’une économie plus solidaire.  ♦ Article 3 : Siège social Le siège social est fixé à AVON (77210). Il peut être transféré par simple décision du bureau, qui en demande la ratification à la prochaine assemblée générale. ♦ Article 4 : Composition L'association se compose de : - Membres fondateurs, premiers dirigeants de l'association, - Membres bienfaiteurs, - Membres d'honneur, - Membres actifs ou adhérents. ♦ Article 5 : Admission Pour faire partie de l'association, il faut partager ses valeurs et s'inscrire de façon concrète dans la réalisation de son objet. Le bureau, lors de chacune de ses réunions : - Inscrit les adhérents dans la catégorie de membres qui leur correspond, selon sa seule appréciation ; - Peut refuser l'adhésion ou décider de la radiation d'un membre qui ne partagerait pas, selon sa seule appréciation, les valeurs de l'association ; ♦ Article 6 : Membres Sont membres fondateurs les personnes citées en fin des présents statuts. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services à l'association ; le statut de membre d'honneur est attribué pour un an par le bureau. Les membres fondateurs et les membres d'honneur sont dispensés de cotisations. Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales versant une cotisation libre d'un montant supérieur à 50 fois le montant de la cotisation annuelle de "membre actif ". Sont membres actifs adhérents ceux qui participent régulièrement aux activités statutaires et/ou opérationnelles de l'association et acquittent au minimum une cotisation fixée chaque année par l'assemblée générale. Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d'une somme minimale égale à dix fois son montant annuel, sans que la somme globale puisse dépasser seize euros (le rachat des cotisations est limité à 100 F par l'article 6-1° de la loi du 1er juillet 1901 modifié par la loi n° 48-1001 du 23 juin 1948). ♦ Article 7 : Radiation La qualité de membre se perd par : - la démission ; - le décès ; - la radiation, prononcée par le conseil d'administration : - pour non-paiement de cotisation annuelle après rappel à l'intéressé,  - pour incompatibilité avec les valeurs de l'association, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications ; - pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. ♦ Article 8 : Ressources Les ressources de l'association comprennent : - Le montant des cotisations ; - Les subventions de l'état et des autres collectivités publiques, - Le cas échéant, les recettes des six manifestations annuelles de bienfaisance et de soutien. - Le produit des activités que mène l'association afin de réaliser son objet social ; - Les apports, dons manuels et toutes ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires.		♦ Article 9 : Animation et direction de l'association L'association est dirigée par un bureau de 5 membres au moins, dix membres au plus. Ce bureau est composé de : - un président qui est doté de tous les pouvoirs pour agir au nom de l'association et la représenter ; - un ou plusieurs vice-président(s) ; - un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint ; - un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint. Les membres du bureau sont ensuite directement élus (sur candidature présentée au moins une semaine avant l'élection) par l'assemblée générale pour une durée d'un an ou jusqu'à l'assemblée générale suivante. Les membres sont rééligibles. En cas de démission ou de défaillance d'un des membres du bureau, les membres restants peuvent décider de pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu'à l'assemblée générale suivante. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Les membres du bureau décident des actions qui pourront être menées par des groupes de pilotage, dont ils désigneront les chefs de file. ♦ Article 10 : Réunion du bureau Le bureau se réunit de façon physique ou dématérialisée au moins une fois par trimestre ou à la demande quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. ♦ Article 11 :: Assemblée générale ordinaire L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à jour de leur cotisation au jour de l'assemblée générale ordinaire, à quelque titre qu'ils soient affiliés. Elle se réunit chaque année au 4ème trimestre ou au 1er trimestre de l'année suivante. Les membres du bureau s'engagent à convoquer l'assemblée générale une semaine au moins avant la date fixée. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau. Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions soumises à l'ordre du jour. ♦ Article 12 : Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 11. L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l'association ou sa fusion avec d'autres associations ou regroupements poursuivant un but analogue. ♦ Article 13 : Règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fera approuver à l'assemblée générale suivante. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. ♦ Article 14 : Dissolution En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901 à une association ou groupement poursuivant un objet similaire.  Statuts en cours validés lors de l'AG du 15/11/10. Premiers dirigeants et membres fondateurs : Madame PIOT Isabelle, Présidente, Monsieur MARCHADIER Jean, Trésorier, Madame PORTUESE Chantal, Secrétaire, Madame MARCHADIER Danièle, Vice-présidente, Monsieur Martial LOCO, Vice-président.   Bureau actuel  : Madame PIOT Isabelle, Présidente, Monsieur BERNE Jean-Paul, Trésorier, Madame PORTUESE Chantal, Secrétaire, Madame MARCHADIER Danièle, Vice-présidente.

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